Les diagnostics pour vendre votre bien
Avant de signer la promesse de vente, vous devez remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique. Son contenu dépend de votre bien.
Les diagnostics à prévoir
| Diagnostic | Quand est-il requis ? | Validité | Devis |
|---|---|---|---|
| DPE individuel | Tous les logements (maisons d'au moins 50 m²) | 10 ans | Devis : DPE individuel |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Devis : Audit énergétique |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée (repérage réglementaire) | Devis : Amiante |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an si plomb détecté, sinon illimitée | Devis : Plomb (CREP) |
| Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans | 3 ans | Devis : Électricité |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans | 3 ans | Devis : Gaz |
Durées de validité indiquées à la date du document requis (promesse, acte de vente ou bail). Vous ne savez pas lesquels vous concernent ? Cochez « Je ne sais pas, conseillez-moi » dans la demande de devis.
Un devis unique pour tous vos diagnostics
Les diagnostics à réaliser dépendent du type de bien, de son année de construction, de l’âge de ses installations et de sa situation. Indiquez-nous ces éléments dans votre demande : vous recevez un devis unique pour l’ensemble des diagnostics nécessaires, frais de déplacement inclus.
Quand les faire réaliser ?
Le dossier de diagnostic technique est annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique. Mieux vaut l’anticiper dès la mise en vente : l’étiquette énergie du DPE doit figurer dans l’annonce.
Selon la situation du bien, d’autres documents peuvent compléter le dossier : état des risques, contrôle de l’assainissement non collectif, état relatif aux termites dans les zones concernées. Pour un lot de copropriété, la surface privative (loi Carrez) doit être mentionnée dans la promesse et l’acte de vente.
Un diagnostic à prévoir ?
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