Diagnostic gaz

À quoi sert ce diagnostic ?

Le diagnostic gaz contrôle l’état des appareils fixes, des tuyauteries, du raccordement des appareils et de la ventilation des locaux, afin de repérer les anomalies présentant un risque pour la sécurité. Il est réalisé dans les parties privatives, sans démontage.

Quand est-il obligatoire ?

Il concerne les appartements et maisons dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

• Pour vendre : il est remis à l’acquéreur avec la promesse ou l’acte de vente.
• Pour louer : il est remis au locataire à la signature du bail.

Si l’installation a été modifiée ou complétée, un certificat de conformité de moins de 3 ans délivré par un organisme agréé (Qualigaz, Dekra ou Copraudit) dispense du diagnostic.

Durée de validité

• Vente : moins de 3 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente.
• Location : moins de 6 ans à la date de signature du bail.

Ce que vous pouvez préparer

• Le gaz ouvert et les appareils en état de fonctionner.
• L’accès à la chaudière, aux appareils de cuisson et au compteur.
• Le certificat de conformité ou l’attestation d’entretien de la chaudière, si vous les avez.