Diagnostic de performance énergétique (DPE)

À quoi sert ce diagnostic ?

Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement : sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il attribue deux étiquettes, de A (très performant) à G (très peu performant), et propose des recommandations de travaux.

L’étiquette doit figurer dans les annonces de vente et de location.

Quand est-il obligatoire ?

• Pour vendre : le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Pour une maison individuelle, il concerne les logements d’au moins 50 m² de surface de plancher ; pour un appartement, il est obligatoire sans condition de surface.
• Pour louer : il est annexé au bail lors de sa signature et de son renouvellement.

Certains logements en sont dispensés, notamment ceux occupés moins de 4 mois par an et les monuments historiques classés ou inscrits.

Durée de validité

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit avoir moins de 10 ans à la date de la promesse de vente, de l’acte de vente ou de la signature du bail.

Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables : ils doivent être refaits avant une vente ou une location.

Ce que vous pouvez préparer

• L’accès à toutes les pièces du logement, ainsi qu’aux équipements de chauffage, d’eau chaude et de ventilation.
• Les factures de travaux d’isolation ou de changement de chauffage, si vous en avez.
• Votre ancien DPE, le cas échéant.