Diagnostic amiante (vente et location)

À quoi sert ce diagnostic ?

L’amiante a été largement utilisé dans le bâtiment avant son interdiction. Le diagnostic repère les matériaux et produits susceptibles d’en contenir (listes A et B de la réglementation) et évalue leur état de conservation.

Le repérage porte sur les matériaux visibles et accessibles le jour de la visite, sans travaux destructifs.

Quand est-il obligatoire ?

Il concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

• Pour vendre : le rapport est intégré au dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
• Pour louer : dans un immeuble collectif, le propriétaire constitue un dossier amiante des parties privatives (DAPP), tenu à la disposition du locataire qui le demande.

En copropriété, les parties communes relèvent d’un dossier distinct (DTA), à la charge du syndicat des copropriétaires.

Durée de validité

Pour un repérage réalisé selon la réglementation en vigueur, la validité est illimitée. Un nouveau diagnostic reste conseillé après des travaux de rénovation, qui peuvent révéler des matériaux auparavant inaccessibles.

Ce que vous pouvez préparer

• La date du permis de construire, ou à défaut l’année de construction.
• L’accès à toutes les pièces et dépendances (cave, garage, combles accessibles).
• Les anciens rapports amiante, si vous en avez.