- Copropriété
DPE collectif
Évalue la performance énergétique de l'ensemble d'un immeuble d'habitation collective, en copropriété ou en monopropriété.
À quoi sert ce diagnostic ?
Le DPE collectif décrit l’état énergétique de l’ensemble du bâtiment : consommation d’énergie, émissions de gaz à effet de serre, étiquettes de A à G, évaluation de l’aération et de la ventilation. Il propose des recommandations de travaux avec une estimation de leur coût.
Il sert de base aux décisions de l’assemblée générale sur les travaux d’économies d’énergie.
Quand est-il obligatoire ?
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit en disposer, selon un calendrier qui dépend de sa taille :
| Immeuble | Obligatoire depuis le |
|---|---|
| Monopropriété et copropriété de plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| Copropriété de 50 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| Copropriété d’au plus 50 lots | 1er janvier 2026 |
Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la réalisation du DPE et le choix du prestataire (vote à la majorité simple).
Durée de validité
Le DPE collectif est valable 10 ans. Il n’a pas à être renouvelé si un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment en A, B ou C.
Ce que vous pouvez préparer
- La date du permis de construire et le nombre de lots.
- Les plans de l’immeuble, si vous les avez.
- Les relevés de consommation et contrats d’énergie des équipements collectifs.
- Les factures des travaux de rénovation déjà votés.
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